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De manière général, les contrats juridiques nécessitent l'accord de toutes les parties aux contrats afin de pouvoir être modifiés. Parce qu'après la négociation d'un contrat, ou après la signature d'un contrat, il se peut que vous souhaitiez y apporter des modifications, cet article vous explique comment réaliser un modèle de contrat juridique avant et après sa signature. Nous allons vous présenter un modèle de contrat juridique qui vous permettra de faire cette opération en seulement quelques clics.

Une introduction aux contrats juridiques

Un contrat est un accord juridiquement contraignant entre deux ou plusieurs parties. Un adulte moyen peut être confronté à des contrats juridiques à de nombreuses reprises au cours de sa vie. La plupart du temps, ces contrats peuvent être si routiniers ou banals que vous ne vous rendez même pas compte que vous êtes partie à un contrat.

Supposons que vous payiez un object avec une carte de crédit, le ticket de caisse que vous recevrez est un contrat. Dans d'autres cas, un modèle de contrat légal peut être beaucoup plus formel en impliquant une négociation importante et en nécessitant l'examen d'un avocat avant sa signature. La signature d'un contrat légal lors de l'achat d'une maison peut être un exemple de ce type de contrat.


Comment établir un contrat juridique

La plupart des contrats juridiques formels sont au format PDF. Heureusement, PDFelement pour Entreprise, une solution PDF tout-en-un, a la capacité de traiter tous vos problèmes liés au format PDF. PDFelement vous offre de nombreuses possibilités d'édition grâce à ses outils d'édition de contenu.

Vous pouvez éditer vos contrats juridiques en un rien de temps, les modifier, les aligner, mettre quelques mots en gras, utiliser des couleurs différentes ou même utiliser la technologie OCR pour modifier un fichier scanné sans aucune restriction. Et devinez quoi ? Il suffit juste de quelques secondes pour le faire.

contrats juridiques

Le logiciel est capable de convertir différents formats tels que les formats Word, Excel, PowerPoint et le fichier PDF final pourra être lu à l'aide d'Adobe Reader ainsi que d'autres lecteurs de PDF. Le contenu édité peut être facilement imprimé dans n'importe quel format, ce qui permet d’optimiser la compatibilité tout en travaillant avec différents types de programmes/imprimantes.

Étape 1 : Modifier des contrats juridiques

Ouvrez vos contrats juridiques en PDF en cliquant sur le bouton "Ouvrir" de la fenêtre principale. Allez directement à l'onglet "Modifier" afin d'y trouver de nombreuses options d'édition. Si vous souhaitez modifier certains textes, il vous suffit de cliquer sur le bouton "Modifier le texte". Vous pouvez choisir le mode "Ligne" ou le mode "Paragraphe" pour éditer les textes.

modèle de contrat juridique

Étape 2 : Annoter les contrats juridiques

Si vous souhaitez ajouter des notes, des commentaires ou surligner des partie de vos contrats, vous pouvez cliquer sur l'onglet "Commentaire" et choisir simplement les fonctions dont vous avez besoin.

comment créer un contrat légal

Étape 3 : Signer les contrats juridiques

Après avoir effectué les modifications nécessaires, vous devrez peut-être signer numériquement vos contrats juridiques. Vous pouvez cliquer sur l'onglet "Protection", puis sur "Signer le document" pour sélectionner la zone où vous souhaitez apposer votre signature.

Dans la nouvelle fenêtre, vous pouvez apposer une signature existante en cliquant sur "Signer" ou créer une nouvelle signature numérique en cliquant sur "Nouvel ID".

exemple de contrat juridique

Étape 4 : Imprimer les contrats juridiques

Si vous souhaitez imprimer les contrats juridiques, il vous suffit de cliquer sur le bouton "Fichier > Imprimer". Définissez les options d'impression de vos contrats, puis cliquez sur "Imprimer".

contrats juridiques

Conseils pour la recherche d'un modèle de contrat juridique

De nombreux dirigeants de sociétés et de petites entreprises se sont convertis aux contrats en ligne afin de créer des accords juridiques contraignants par le biais de l'informatique. Vous pouvez apprendre à remanier un contrat juridique, tel qu'un contrat de vente de biens d'équipement, un contrat de location, un contrat de cession ou même un contrat de vente, et ce, même si vous êtes novice en la matière. Vous acquerrez ainsi une compréhension pratique du droit des contrats en utilisant la technologie internet afin de sécuriser les signatures numériques. Ce processus juridiquement contraignant devient ainsi très simple.

Indiquez clairement les termes de votre contrat. Contrairement au contexte du monde réel, la gestion d'une entreprise virtuelle exige que vous utilisiez un langage et des images précis.

Votre contrat doit comprendre les quatre éléments d'un accord. Les éléments essentiels d'un contrat en ligne sont les suivants : 1) une offre de service, 2) une contrepartie, 3) l'acceptation de l'offre, et 4) l'intention de créer des relations juridiques. Les signatures numériques, et même les mesures telles que les e-mails de confirmation, constituent une preuve suffisante de l'intention de conclure un contrat.

Vous pouvez trouver de nombreuses entreprises qui fournissent des modèles prêts à l'emploi sur Internet. Il vous suffit de vous assurer que celui que vous trouvez réponde à vos besoins. Les services juridiques en ligne offrent des centaines de possibilités pour vous aider à remplir vos formulaires juridiques. Presque toutes les solutions juridiques disposent d'un modèle proposé par les entreprises.

En faisant appel à des services de préparation, vous pouvez demander à un avocat expérimenté de vous aider à remplir les modèles et à les déposer. Vous pouvez également poser une question juridique sans vous engager dans les services de préparation, car certains services comptent des avocats parmi leur personnel.

Avant de choisir un fournisseur de services juridiques ou l'un des modèles fournis par celui-ci, assurez-vous que le service clientèle prévoit au moins une assistance fiable par courrier électronique. La majorité des fournisseurs se focalisent sur la définition de termes juridiques spécifiques plutôt que sur des questions de type service à la clientèle, mais un grand nombre proposent également une section FAQ en ligne.

Accueil > Conseils pour Business > Comment modifier, signer et imprimer des contrats juridiques - Mise à jour
Wondershare Editor

Posté par dans Conseils pour Business
Mise à jour le 09/02/2021

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