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Ces derniers temps, il est de plus en plus fréquent de remplir des formulaires PDF à l'aide de logiciels au lieu de les remplir et de les scanner manuellement. Bien qu'il existe des logiciels capables d'effectuer cette tâche, PDFelement reste le meilleur et le plus fiable pour une solution complète à ce besoin croissant.
Votre meilleure solution pour remplir le formulaire 8802 de l'IRS
Le formulaire 8802 de l'IRS est le formulaire de demande de certification de résidence aux États-Unis. Il s'agit d'un formulaire simple de trois pages comportant de nombreuses cases à cocher et des espaces pour écrire des informations utiles. PDFelement est la plateforme idéale pour remplir ce formulaire.
100% sécurité garantie 100% sécurité garantie100% sécurité garantieIl s'agit d'une solution PDF tout-en-un capable de répondre à l'ensemble de vos besoins en matière de PDF, par exemple en créant des documents PDF, en les éditant, en les fusionnant et en les divisant, entre autres.
Instructions pour remplir le formulaire 8802 de l'IRS
Il est très facile de remplir le formulaire 8802 de l'IRS avec PDFelement. Il suffit de suivre le guide étape par étape ci-dessous.
Étape 1 : Ouvrez le formulaire avec PDFelement. Inscrivez votre nom, votre numéro d'identification de contribuable américain et si une déclaration de revenus conjointe a été déposée, inscrivez le nom du conjoint et son numéro d'identification de contribuable américain. Toutefois, si une attestation distincte est nécessaire pour votre conjoint, cochez la case dans la colonne et passez à la ligne 1.
Étape 2 : À la ligne 1, inscrivez votre nom et votre numéro d'identification de contribuable tel qu'il doit apparaître sur la certification s'il est différent de celui que vous avez écrit ci-dessus. Votre adresse au cours de l'année civile pour laquelle la certification est demandée, y compris le pays, le code postal ou zip à la ligne 2. Mais à la ligne 3a, écrivez l'adresse à laquelle le formulaire 6166 est posté et à la ligne 3b, écrivez le nom de la personne nommée, son numéro de téléphone, son numéro de CAF et son numéro de fax.
Étape 3 : Passez à la ligne 4 en cochant les cases appropriées. Si vous faites une demande en tant qu'individu, cochez les cases appropriées à la ligne 4a. Les options sont citoyen américain, propriétaire unique, statut d'immigration entre autres. Cochez celle qui s'applique à vous. Si vous dirigez une société de personnes, cochez l'une des cases U.S., Foreign ou LLC à la ligne 4b. La ligne 4c concerne les fiducies et cochez les cases correspondantes. Pour la ligne 4d, cochez la case estate. La ligne 5e concerne les sociétés et, par exemple, si elles sont constituées uniquement aux États-Unis, vous devez passer à la ligne 5, sinon continuez à la ligne 4 et cochez les cases appropriées de f à j.
Étape 4 : La ligne 5 pose une question pour savoir si vous êtes tenu de déposer un impôt américain sur la période d'imposition sur laquelle portera la certification. Vous devez choisir entre oui et non. Mais notez que si la réponse est oui, cochez la case appropriée pour le formulaire déposé et passez à la ligne 7. Les formulaires pour lesquels la réponse est oui sont les formulaires 990, 990T, 1040, 1041, 1065, 1120, 1120S et autres. Si l'option ne figure pas dans la liste, cochez "autre" et précisez. Toutefois, si vous sélectionnez "Non", cochez la case appropriée et passez à la ligne 6. Les options sont Enfant mineur, QSub, DRE étranger, FASIT, Partenariat étranger, etc. et si l'option n'est pas disponible, cochez "Autre" et précisez-le.
Étape 5 : À la ligne 6, sélectionnez Oui ou Non si vos parents, votre organisation mère ou votre propriétaire sont tenus de produire un formulaire d'impôt américain et doit être rempli si vous avez coché "Non" à la ligne 5. Si oui, cochez la case appropriée. Les options sont 990, 1040, 990-T, 1041, 1045, 1120, 1120S et 5500. Si aucune option n'est disponible, cochez la case "Autre" et précisez le formulaire, inscrivez le nom et l'adresse des propriétaires, y compris le numéro d'identification fiscale américain. Toutefois, si vous cochez la case "Non", vous êtes tenu de joindre une explication. Vous pouvez consulter les instructions complémentaires.
Étape 6 : Inscrivez l'année civile pour laquelle l'attestation est demandée à la ligne 7, la période fiscale sur laquelle l'attestation sera basée à la ligne 8 et le but de l'attestation à la ligne 9. Pour la ligne 9, vous devez cocher la case applicable. Il s'agit de l'impôt sur le revenu, la TVA et Autre si l'option n'est pas indiquée. Cependant, vous devez vous assurer que vous écrivez bien l'objet si vous cochez la case "autre".
Étape 7 : Entrez les déclarations sous peine de parjure et toute autre information requise à la ligne 10. Vous pouvez consulter les instructions complémentaires pour plus de détails.
Étape 8 : Allez à la partie "Signez ici" et apposez votre signature en tant que demandeur et inscrivez la date et le numéro de téléphone. Inscrivez votre nom et votre titre. S'il s'agit d'une demande conjointe, écrivez le nom de votre épouse et laissez-lui apposer sa signature et complétez les points 11 et 12.
Conseils et avertissements concernant le formulaire IRS 8802
- Ce formulaire contient une feuille pour la demande de certification de résidence aux États-Unis. Il comporte une liste de tous les pays pour lesquels une certification est demandée. Vous devez inscrire le nombre de certifications nécessaires dans la colonne à droite de chaque pays et inscrire le nombre total de certifications requises à la ligne 12.
- Il est important de veiller à ce que la demande et les documents qui l'accompagnent soient véridiques, corrects et complets au mieux de vos connaissances. Vous serez responsable de toute fausse déclaration de faits dans ce formulaire.
- PDFelement garantit la protection de la confidentialité des informations que vous renseignez.
Clara Durand
chief Rédaction