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Le formulaire 433-D de l'IRS s'appelle l'accord de paiement échelonné (Installment Agreement) et est délivré par le département du Trésor, Internal Services Revenue des États-Unis d'Amérique. Le principal objectif de ce formulaire est de sceller un accord avec l'IRS pour payer vos impôts fédéraux, vos pénalités et vos dettes selon un plan d'échelonnement convenu.
Votre meilleure solution pour remplir le formulaire IRS 433-D
Pour remplir ce formulaire, vous pouvez utiliserPDFelement . Il n'est pas seulement efficace pour remplir des formulaires, mais il peut également effectuer toutes les autres tâches importantes liées aux fichiers PDF.
100% sécurité garantie 100% sécurité garantie 100% sécurité garantie 100% sécurité garantieIl suffit de télécharger le formulaire 433-D de l'IRS depuis le site web de l'IRS et de l'ouvrir dans PDFelement et le reste est très facile. Ce programme est disponible sur les plates-formes Mac et Windows ; vous n'avez donc pas à vous préoccuper de la prise en charge des systèmes d'exploitation.
Instructions sur la façon de remplir le formulaire IRS 433-D
Remplir ce formulaire est en fait très simple si vous suivez le guide étape par étape décrit ci-dessous.
Étape 1 : La première étape consiste à télécharger le formulaire sur le site officiel du département du Trésor et à l'ouvrir dans la plateforme PDFelement pour commencer à remplir le formulaire.
Étape 2 : Inscrivez le nom et l'adresse des contribuables dans l'espace situé dans le coin supérieur gauche du formulaire. Si vous soumettez un nouveau formulaire W-4 à votre employeur pour augmenter votre retenue, cochez la case sous la colonne du nom. Indiquez votre numéro de sécurité sociale ou le numéro d'identification de l'employeur en tant que contribuable et celui de votre conjoint. Saisissez votre numéro de téléphone, y compris l'indicatif régional de votre domicile, de votre travail, de votre portable ou de votre entreprise. Il existe des numéros d'assistance à appeler pour obtenir de l'aide. Appelez ces numéros ou écrivez simplement la ville, l'état et le code postal.
Étape 3 : Ensuite, il y a les informations sur l'employeur. Inscrivez le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de l'employeur dans les espaces prévus à cet effet. Inscrivez également le nom et l'adresse de l'institution financière.
Étape 4 : Inscrivez le type d'impôt, les périodes d'imposition et le montant dû à la date de la déclaration, en inscrivant la date et le montant en caractères gras dans l'espace prévu à cet effet.
Étape 5 : Ensuite, il y a la déclaration concernant les paiements échelonnés. Remplissez les lacunes en écrivant le montant et la date correspondant aux lacunes, selon les besoins. La colonne suivante concerne l'augmentation ou la diminution du montant du paiement échelonné saisi précédemment. Inscrivez la date de l'augmentation, le montant de l'augmentation ou de la diminution et le nouveau montant du paiement échelonné dans les colonnes prévues à cet effet.
Étape 6 : Remplissez le numéro d'acheminement et le numéro de compte dans la section "Prélèvement automatique" uniquement si vous choisissez d'effectuer des paiements par prélèvement automatique. La première partie du formulaire est remplie après avoir lu la déclaration d'autorisation et apposé votre signature, votre titre et la date dans les espaces prévus à cet effet. Notez que s'il s'agit d'une responsabilité conjointe, la signature et la date de votre conjoint seront saisies dans les espaces prévus à cet effet.
Étape 7 : La partie 2 de ce formulaire contient les mêmes informations que la partie 1. Inscrivez le nom et l'adresse des contribuables dans l'espace prévu à cet effet dans le coin supérieur gauche du formulaire. Si vous soumettez un nouveau formulaire W-4 à votre employeur pour augmenter votre retenue, cochez la case sous la colonne du nom. Indiquez votre numéro de sécurité sociale ou le numéro d'identification de l'employeur en tant que contribuable et celui de votre conjoint. Saisissez votre numéro de téléphone, y compris l'indicatif régional de votre domicile, de votre travail, de votre portable ou de votre entreprise. Il existe des numéros d'assistance à appeler pour obtenir de l'aide. Appelez ces numéros ou écrivez simplement la ville, l'état et le code postal.
Étape 8 : Complétez le formulaire en saisissant les mêmes informations que dans la première partie. Il s'agit des informations sur l'employeur, des informations fiscales, des informations sur la déclaration, entre autres. Signez et inscrivez la date dans les espaces prévus à cet effet et veillez à ce que votre conjoint fasse de même pour les obligations communes.
Conseils et avertissements concernant le formulaire 433-D de l'IRS
- Il est important de noter qu'en remplissant le formulaire 433-D et en le soumettant, vous avez accepté que l'accord reste en vigueur jusqu'au paiement intégral de toutes vos dettes, jusqu'à l'expiration du délai légal de recouvrement ou jusqu'à la résiliation de l'accord.
- L'accord figurant sur ce formulaire est basé sur votre état actuel. L'Internal Revenue Service se réserve le droit de modifier ou de résilier l'accord si de nouvelles informations dont il dispose montrent que votre capacité à rembourser vos dettes a changé. Cela signifie qu'il est important que vous fournissiez vos informations financières actualisées lorsque l'IRS vous le demande.
- Notez que les conditions dans lesquelles cet accord sur ce formulaire sera résilié comprendront une situation dans laquelle vous n'effectuez pas le paiement mensuel de l'installation comme convenu, vous ne payez pas toute autre dette fiscale à échéance et lorsque vous ne fournissez pas les informations financières demandées.
- Il est très important d'indiquer les faits dans ce formulaire car cela pourrait affecter votre accord avec l'IRS. Vous serez tenu responsable de toute fausse déclaration d'informations et pourrez être sévèrement sanctionné si vous êtes reconnu coupable. Par conséquent, soyez sûr des informations que vous fournissez sur ce formulaire.
Clara Durand
staff Éditeur