Télécharger gratuitement les formulaires de procuration spéciale

Les étapes ci-dessous fournissent un guide sur les étapes à suivre pour créer un modèle de procuration spéciale.

1. Indiquez votre nom ainsi que le nom de la personne que vous souhaitez nommer par procuration spéciale. Note : pour éviter toute confusion, il est préférable d'indiquer votre lieu de résidence et celui de la personne désignée sur votre formulaire de procuration spéciale. Par exemple, si vous êtes John Green et que vous nommez une procuration spéciale à Sam Khan, vous pouvez écrire : "Je, sousigné John Green de Los Angeles, Californie, nomme par la présente Sam Khan de Baltimore, Maryland, comme mon mandataire de fait pour faire tout ce qui suit".

2. Dans votre procuration spéciale pour représentant autorisé, vous devrez décrire le pouvoir spécial de la personne désignée. Par exemple, vous devez indiquer les actes que vous voulez que le mandataire de fait accomplisse en votre nom. Ces actes pourraient être l'achat ou la vente d'une propriété en votre nom, le recouvrement de dettes en votre nom ou même la déclaration de revenus en votre nom.

3. Vous indiquerez le moment à partir duquel la procuration spéciale doit commencer. Par exemple, vous pouvez indiquer dans votre modèle de procuration spéciale qu'elle prend effet "à la signature du présent document". Si vous souhaitez qu'elle commence immédiatement, veuillez indiquer la date à laquelle la procuration spéciale doit commencer.

4. Vous devrez indiquer quand et comment la procuration spéciale est censée prendre fin. Par exemple, vous pouvez indiquer si vous souhaitez que la procuration spéciale prenne fin à une date donnée après l'exécution d'un acte particulier.

5. Vous devez signer et dater le formulaire de procuration spéciale en présence d'un notaire. Il est important de vérifier si l'authentification de la procuration spéciale est obligatoire dans votre État. Dans ce cas, vous devez indiquer l'État où le formulaire est notarié et vous assurer que le notaire signe le formulaire.

6. Après avoir effectué toutes les démarches ci-dessus, envoyez une copie du formulaire de procuration spéciale signé et daté à la personne que vous avez désignée. Vous devez également conserver une copie du formulaire pour le garder en lieu sûr et pour toute référence future.

Il est important de noter que les exigences en matière de procuration spéciale peuvent varier d'un État à l'autre. Par conséquent, il est préférable d'inclure la signature de deux témoins, même si votre État ne l'exige pas. Cela permettra à votre agent d'agir en votre nom dans tout autre État.

Notez également que certains États considèrent toutes les procurations spécifiques comme durables, sauf si un langage spécifique clair les définit. Il est donc conseillé de préciser si elle est durable ou non afin de couvrir toutes les lois de chaque État.

La procuration générale est vaste et elle donne une large autorité au mandataire. Le mandataire sera habilité à prendre un large éventail de décisions au nom du mandant. Il peut s'agir de décisions médicales, financières ou commerciales et même de choix juridiques. D'autre part, une procuration spéciale restreint l'autorité de l'agent. Ici, l'agent n'est impliqué que dans des actes spécifiques tels que définis par le mandant. En fait, la procuration spéciale permet au mandataire d'être plus précis.