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En France aujourd'hui, plus de 10 millions de foyers fiscaux sont soumis au système de déclaration automatique des revenus. Ce dispositif qui a vu le jour en 2020 permet aux contribuables qui n'ont pas d'informations supplémentaires à apporter de bénéficier d'une déclaration sans action de leur part. La procédure est très simple et plus rapide, mais il faut vérifier un certain nombre d'informations.
100% sécurité garantie 100% sécurité garantie100% sécurité garantieD'ailleurs, il existe des outils pratiques comme PDFelement qui facilitent la vérification des informations lors d'une procédure de déclaration automatique. Ce dernier permet par exemple d'ouvrir plusieurs PDF en un seul, d'ouvrir plusieurs fichiers en PDF et bien plus. Vous aimeriez en savoir davantage sur ce dispositif et comme en bénéficier, ce guide est pour vous.
- Partie 1 : Qu'est-ce que la déclaration automatique ?
- Partie 2 : Qui peut faire la déclaration automatique ?
- Partie 3 : Quels sont les revenus à vérifier dans sa déclaration automatique ?
- Partie 4 : Outil pratique pour vérifier les informations remplies - PDFelement
- Partie 5 : Quels sont les autres éléments à vérifier absolument ?
Partie 1 : Qu'est-ce que la déclaration automatique ?
Mis en place en 2020, le système de déclaration automatique permet aux foyers fiscaux d'obtenir une validation automatique de leurs revenus déclarés. Dans ce cas, ils n'ont plus besoin d'effectuer la moindre démarche administrative pour obtenir les documents légaux.
Pour qu'elle soit mise en place, les informations doivent être remplies ou communiquées à l'avance. Ceci sous-entend que seuls les foyers ayant au préalable effectué une déclaration de revenus auprès des services fiscaux peuvent bénéficier d'une procédure de déclaration automatique.
Ainsi, la mise en place de la procédure en 2020 incluait les foyers imposés au cours de l'année précédente, soit 2019. Les revenus pris en compte pour cette imposition sont entre autres : les pensions, les salaires et autres revenus et capitaux mobiliers. Cependant, les foyers ne doivent pas avoir connu de changement au cours de l'année fiscale. Toute information enregistrée auprès du fisc (situation familiale, adresse, un compte pour prélèvement à la source) devrait rester intacte.
La déclaration automatique a connu une évolution en 2021, incluant désormais les contribuables qui ont enregistré au cours de l'année 2020 une naissance, une adoption ou le recueil d'un enfant mineur.
Partie 2 : Qui peut faire la déclaration automatique ?
Dispositif assez récent, la déclaration automatique a été mise en place en 2020 pour les déclarations faites à partir de 2021. Dans un premier temps, les conditions à remplir pour bénéficier du dispositif étaient très précises :
- Il faut être connu auprès du contribuable pour avoir été imposé au cours de l'année précédente. Ainsi, les revenus sont enregistrés auprès de l'administration fiscale.
- Il ne faut avoir déclaré aucun changement au niveau de sa situation : la situation familiale, l'adresse, le compte pour prélèvement à la source.
Depuis 2021, les changements suivants sont pris en compte pour la mise en place d'une déclaration automatique. Il s'agit des cas :
- D'une naissance ;
- D'une adoption ;
- Ou du recueil d'un enfant mineur.
Toute personne éligible à ce dispositif reçoit une notification par mail. Dans ce courriel, il est indiqué que les informations enregistrées auprès de l'administration fiscale sont accessibles à partir de votre espace particulier. Pour les personnes ayant effectué une déclaration sur papier en 2020, un message est envoyé, transmettant le nouveau mode de déclaration.
Partie 3 : Quels sont les revenus à vérifier dans sa déclaration automatique ?
Pour effectuer une déclaration automatique, l'administration fiscale se base sur un ensemble d'informations enregistrées auprès de ses services. Pour les foyers fiscaux ayant effectué une déclaration au cours de l'année précédente, la base de données sera utilisée. Seulement, la procédure ne concerne que les contribuables qui n'ont signalé aucun changement de leur situation. Alors, que le formulaire de déclaration soit en ligne ou papier, il est important de bien vérifier les informations inscrites pour éviter des erreurs.
100% sécurité garantie 100% sécurité garantie100% sécurité garantieDans votre déclaration automatique, vous devez vérifier des données comme le revenu. Si vous êtes salarié, les informations devront correspondre à celles inscrites sur vos dernières fiches de paie. Assurez-vous que le Net imposable ou le Net fiscal est bien juste. Une telle vérification devra se faire avant de valider le document.
Partie 4 : Outil pratique pour vérifier les informations remplies - PDFelement
Quoi de plus normal de que de procéder à une vérification minutieuse avant de valider votre déclaration automatique. Cette dernière peut s'étendre sur plusieurs pages, de même que plusieurs documents peuvent être fournis dans le même dossier, rendant ainsi la manipulation complexe. Heureusement, il existe des outils comme Wondershare PDFelement qui permettent une manipulation simple et rapide des fichiers PDF.
Conseil 1 : Afficher plusieurs PDF
Vous souhaitez ouvrir plusieurs fichiers en PDF, cela est parfaitement possible avec PDFelement. La procédure se fait en 3 étapes :
Étape 1 : lancer PDFelement et ouvrir plusieurs fichiers
Lancer PDFelement et paramétrer l'affichage le plus optimal pour cette opération. Ouvrez ensuite le premier fichier PDF en cliquer sur l'icône « + » qui permet d'ouvrir plusieurs fichiers PDF simultanément. Lorsqu'ils sont tous ouverts, les fichiers s'affichent dans plusieurs fenêtres.
100% sécurité garantie 100% sécurité garantie100% sécurité garantieÉtape 2 : afficher les PDF
La seconde étape consiste à afficher les différents fichiers que vous avez ouverts dans la même fenêtre. Ici, vous opterez pour l'affichage horizontal ou vertical, selon ce qui convient le mieux. À cette étape, il est d'ailleurs possible d'ouvrir plusieurs fichiers dans plusieurs fenêtres et simplement les juxtaposer.
Étape 3 : revenir à une seule fenêtre
Il est possible de rassembler toutes les fenêtres en une seule en faisant glisser toutes les autres vers l'une d'entre elles.
Conseil 2 : Comparez les pages PDF
Toujours pour la vérification de votre déclaration automatique, vous pouvez être appelé à comparer des PDF. Une fois de plus, PDFelement est la solution toute trouvée. Cette application vous permet d'effectuer un traitement rapide et pratique en seulement 4 étapes.
Étape 1 : Lancer PDFelement et ouvrir « comparer PDF »
Depuis la page d'accueil de PDFelement, vous verrez l'icône Comparer PDF bien en évidence. Il suffit de cliquer dessus pour exécuter l'opération.
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Étape 2 : sélectionner les fichiers que vous souhaitez comparer
Après avoir cliqué sur comparer PDF, une fenêtre va s'afficher. À partir de celle-ci, vous verrez une « sélectionner le fichier » à droite et une autre à gauche. Celle de droite permet de sélectionner le fichier de base et celle de gauche, celui avec lequel vous souhaitez comparer. Après les deux sélections, il ne reste plus qu'à comparer en cliquant sur le bouton bleu en bas de la page.
Étape 3 : comparer les deux PDF
Une fois que vous les avez sous les yeux, vous pouvez clairement percevoir les différences et les similitudes entre les 2 fichiers. Ces dernières sont mises en évidence par une coloration particulière. Une liste des différences et également fournie par PDFelement et vous la trouverez au-dessus de la page.
Étape 4 : effectuer une comparaison détaillée
Avec PDFelement, comparer deux fichiers PDF est d'une simplicité infantile. Il possède des outils très précis permettant d'établir les différences entre les documents.
- C'est le cas des boutons « suivant » et « précédent » qui permettent de naviguer d'une différence à l'autre.
- La fonction de filtrage quant à elle permet de choisir le type de contenu que vous souhaitez comparer (images, textes, etc.). Pour l'activer, il suffit de cliquer sur le bouton filtre.
- La fonction affichage est également disponible sur ce comparateur de texte. Grâce à cette dernière, vous pouvez masquer certains contenus.
Partie 5 : Quels sont les autres éléments à vérifier absolument ?
Comme nous l'avons mentionné plus haut, il faut impérativement vérifier votre revenu avant de valider une déclaration automatique. Mais ce n'est pas la seule information délicate, bien au contraire. Vous devez rester bien méticuleux pour éviter que des erreurs ne se glissent dans votre dossier. Voici donc les éléments que vous devrez absolument regarder :
- La situation personnelle : dans cette catégorie, il y a l'adresse (celle-ci est déterminante, car le paiement d'impôts locaux est fonction de la zone géographique). Le foyer fiscal est aussi une donnée capitale à vérifier (il concerne les données comme : le pacs, mariage, naissance, les personnes à charge, un éventuel rattachement d'enfants, etc.)
- Les retenues à la source : le système de prélèvement à la source vous permet de vous acquitter directement de certains impôts. Pour les salariés, ces montants sont mentionnés sur les fiches de paie. Il est donc important de vérifier cette donnée afin d'éviter une double imposition.
- Les déductions, réductions et crédits d'impôt : pour plusieurs raisons, vous pouvez être bénéficiaire de l'un de ces avantages fiscaux. C'est le cas lorsque vous faites un don, employez une personne à domicile, etc.
- Les pensions familiales, CSG déductible, dépenses d'emploi à domicile, etc.
Tous ces éléments entrent dans l'estimation du montant total de l'impôt que vous devrez payer. Le solde de l'impôt sur le revenu est déterminé en fonction des impôts prélevés à la source et de ceux issus de la déclaration de revenus. Le solde qui s'affiche sur votre déclaration automatique de revenus est prélevé sur votre compte bancaire au moment du paiement des impôts.
Clara Durand
chief Rédaction