Qu'est-ce qu'un droit de premier refus, et comment fonctionne-t-il

Clara Durand

2023-03-17 19:22:43 • Déposé à: Conseils pour Business • Des solutions éprouvées

Qu'est-ce qu'un "droit de premier refus" ?

Une personne disposant d'un "droit de premier refus" a la possibilité de conclure une transaction ou un accord commercial avec un autre individu ou une entreprise, avant toute autre personne. Si la personne disposant du "droit de premier refus" refuse la transaction, le présentateur initial du bien a le droit de proposer l'offre à d'autres clients potentiels.
Le "droit de premier refus" est souvent invoqué par une entreprise ou un propriétaire lorsqu'ils souhaitent tester le résultat d'une opportunité commerciale ou d'un bien immobilier ; ce droit leur permet de ne pas s'engager à investir davantage avant d'avoir pu analyser les perspectives de ce bien particulier. Toutefois, jusqu'à ce qu'elle se décide, l'entité requérante du "droit de premier refus" aura toujours la possibilité de s'engager avant toute autre partie intéressée.
Pour ceux qui détiennent le droit, il s'agit d'une politique de couverture qui leur permet de sécuriser le bien qu'ils désirent sans le perdre au profit de quelqu'un d'autre. Par exemple, un locataire qui a les moyens de louer une maison ne l'achèterait que parce qu'il a peur que le propriétaire la loue à quelqu'un d'autre. Dans une telle situation, le locataire peut demander l'ajout d'une clause de "premier droit de refus" dans le contrat de location ; ce droit permettra au locataire actuel d'être la première personne à saisir l'opportunité d'achat.
L'accord s'avère être à la fois bénéfique et désavantageux pour un propriétaire ou un vendeur. La transaction est rédigée avant d'entrer sur le marché immobilier ; par conséquent, un propriétaire a la possibilité de convaincre le locataire résident ou l'acheteur potentiel de payer plus que la valeur actuelle de la maison. Cependant, ce qui ne joue pas en sa faveur, c'est le fait que le "droit de premier refus" fait obstacle à ses efforts pour échanger la maison avec un autre acheteur qui pourrait s'avérer être un meilleur résident pour la maison. Si le locataire prend plus de temps pour exécuter l'accord ou le résilier, dans tous les cas, les acheteurs plus sûrs que le propriétaire a alignés, sont perdus avec le temps.

Quand est-il utilisé

Le "droit de premier refus" est une pratique largement utilisée dans le secteur de l'immobilier et devient une clause couramment ajoutée à une transaction immobilière. En voici quelques exemples quotidiens :
1) Droit entre un propriétaire et un preneur à bail :
En règle générale, les locataires incluent cette clause dans leur contrat de location lorsqu'ils souhaitent acheter la propriété dans laquelle ils résident. En ajoutant cette clause, on leur donne la "sécurité du foyer" en ce sens que si le propriétaire souhaite vendre sa propriété, il devra prendre en considération le locataire qui y réside actuellement avant de faire une offre à quelqu'un d'autre.
2) Droit entre parents ou connaissances :
L'inclusion de ce droit dans un document de propriété ou de location permet à vos parents, amis ou autres personnes connues d'avoir le premier droit de considérer votre offre sur la maison avant que vous ne pensiez à la vendre à un autre acheteur potentiel, même si l'autre acheteur est prêt à vous payer plus.

Dois-je accepter une clause de "droit de premier refus" ?

Lorsqu'il inclut la clause du droit de premier refus dans une transaction immobilière, le propriétaire a le droit d'ajouter, de modifier ou de supprimer des sous-clauses qui varient d'un propriétaire à l'autre. Il est possible que la clause d'un bien comprenne une restriction de durée alors qu'une autre clause peut exiger une garantie ou une preuve pour poursuivre l'accord, ou qu'une autre clause peut exiger des méthodes de paiement différentes ou une répartition des paiements.
Dans les deux cas, vous ne pouvez pas vous attendre à ce que les conditions du "droit de premier refus" soient les mêmes dans tous les contrats. Par conséquent, il est toujours préférable de faire appel à un avocat ou de communiquer votre cas à une personne qui s'y connaît en matière de gestion immobilière. Néanmoins, vous devez vous en tenir à la pratique habituelle et lire votre contrat dans son intégralité pour éviter de passer à côté de dates importantes, de restrictions ou d'exigences mentionnées dans la clause. Ne signez que lorsque vous êtes sûr et prêt à vous engager dans l'accord et à acheter le bien pour lequel vous signez un "droit de premier refus".

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